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Section Historique

Autres investissements

Si vous avez des investissements autres que des valeurs mobilières, comme des tableaux, ou si vous avez prêté des fonds sous forme d’hypothèque indiquez leur valeur ici, puis décrivez-les dans la case de description qui apparaîtra. N’inscrivez pas par erreur la valeur d’une hypothèque que vous remboursez sur votre propriété.

Autres sources d'aide financière

Indiquez qui ou quelle organisation fournit l'aide financière mentionnée dans la question ci-dessus. Par exemple : un grand-parent ou un autre membre de la famille, une bourse de l'école distincte de cette aide financière, un organisme de bienfaisance, etc.

Autres sources d’aide financière

Indiquez qui ou quelle organisation fournit l’aide financière mentionnée dans la question ci-dessus. Par exemple : un grand-parent ou un autre membre de la famille, une bourse de l’école distincte de cette aide financière, un organisme de bienfaisance, etc.

Détails des études postsecondaires

Indiquez le programme d’études que ce candidat poursuivra dans son parcours postsecondaire.

Détails des études postsecondaires

Indiquez le programme d’études que ce candidat poursuivra dans son éducation postsecondaire.

Informations sur la famille séparée

Indiquez le montant de toute aide financière que l’autre parent prévoit d’apporter aux frais de scolarité de l’élève.

Informations sur la famille séparée

Indiquez le montant de toute aide financière que l’autre parent a fournie pour les frais d’éducation de l’élève.

Informations sur la famille séparée

Si vous avez une entente de séparation avec l’autre parent qui précise qu’il doit contribuer aux frais d’éducation séparément de toute pension alimentaire pour enfant ou conjoint, sélectionnez « Oui ». Dans la section Informations sur les personnes à charge, vous devrez indiquer ce que chaque parent peut fournir pour les frais d’éducation de tous les enfants. Si l’entente de séparation précise que le parent doit fournir des fonds pour l’éducation, mais qu’il ne les fournit pas, sélectionnez tout de même « Oui » et fournissez des détails supplémentaires dans une note à la fin de la demande.

Informations sur la famille séparée

Fournissez une estimation de leurs revenus à venir si vous êtes en mesure de le faire.

Informations sur la famille séparée

Indiquez l’entreprise pour laquelle l’autre parent travaille. Si vous n’êtes pas certain(e) que cette information est à jour, vous pouvez saisir les renseignements les plus récents dont vous disposez concernant sa profession et fournir des précisions supplémentaires dans une note à la fin de la demande.

Informations sur la famille séparée

Indiquez le domaine professionnel de l’autre parent. Si vous n’êtes pas certain(e) que cette information est à jour, vous pouvez inscrire la dernière information connue concernant son emploi et fournir des précisions supplémentaires dans une note à la fin de la demande.

Informations sur la séparation familiale

Sélectionnez si vous êtes divorcé(e) ou séparé(e) et indiquez la date à laquelle cela s'est produit. Si vous n'avez jamais été en couple avec l'autre parent, vous pouvez laisser cette sélection vide.

Informations sur la situation familiale

Sélectionnez si vous êtes divorcé(e) ou séparé(e) et indiquez la date à laquelle cela est survenu. Si vous n'avez jamais été en couple avec l'autre parent, vous pouvez laisser cette sélection vide.

Informations sur la famille séparée

Entrez l’adresse du domicile de l’autre parent. Si vous n’êtes pas certain(e) que l’adresse fournie est toujours à jour, vous pouvez indiquer la dernière adresse connue pour l’autre parent.

Contributions au coût de la vie

Pour toute personne qui vous aide à couvrir vos frais de subsistance, indiquez son nom, sa relation avec vous (par exemple, grand-parent ou ami de la famille), ainsi que le montant qu'elle vous verse chaque mois pour vous aider.

Si le montant varie d’un mois à l’autre, indiquez une estimation du montant moyen fourni chaque mois. Si ces fonds proviennent d’un autre pays, assurez-vous qu’ils sont saisis dans la même devise que le reste de la demande.

Contributions aux frais de subsistance

Pour toute personne qui vous aide à payer vos dépenses courantes, indiquez son nom, sa relation avec vous (ex. : grand-parent, ami de la famille) et le montant mensuel qu’elle vous verse.

Si le montant varie d’un mois à l’autre, indiquez une estimation de la moyenne mensuelle. Si ces fonds proviennent d’un autre pays, assurez-vous de les inscrire dans la même devise que le reste de la demande.

Contributions au coût de la vie

Si le montant varie d’un mois à l’autre, indiquez une estimation de la moyenne mensuelle versée. Si ces fonds proviennent d’un autre pays, assurez-vous de les inscrire dans la même devise que le reste de la demande.

Personnes à charge recevant un revenu d'entreprise

Pour toute personne à charge mentionnée ci-dessus qui reçoit un revenu de vos sociétés, veuillez fournir des détails sur le montant versé à chaque personne à charge, et préciser s'il s'agit de dividendes, d'intérêts ou de revenus salariés.

Paiements mensuels de dettes personnelles

Indiquez tous les montants que vous payez pour rembourser l’une des dettes inscrites dans les questions ci-dessus. N’indiquez pas le montant que vous payez chaque mois sur vos cartes de crédit pour les dépenses courantes. N’inscrivez ici que les montants que vous payez pour réduire le solde total de vos dettes.

Location et propriété

Si vous payez un loyer et possédez une maison qui n'est pas louée, veuillez fournir quelques détails pour nous aider à comprendre votre situation actuelle. Par exemple, êtes-vous en train de déménager vers ou depuis la location vers une maison que vous possédez, les parents vivent-ils dans des villes différentes pour le travail, rénovez-vous votre maison et vivez-vous temporairement dans un logement locatif, etc.

Frais de condo - Taxes foncières

Si les taxes foncières sont incluses dans vos frais de condo, sélectionnez « oui » à cette question et n’inscrivez pas de nouveau le montant des taxes foncières dans la case prévue à cet effet.

Autres déductions fiscales

Veuillez indiquer les détails et les montants de toute autre déduction fiscale qui n’a pas été couverte par les catégories ci-dessus (par exemple, le crédit d’impôt pour aidant naturel, le crédit d’impôt pour personnes handicapées, etc.)

Autres déductions fiscales

Pensions alimentaires – Pension alimentaire pour enfants non imposable

Indiquez tout paiement de pension alimentaire pour conjoint ou pour enfants versé. La pension alimentaire pour enfants est toujours non imposable et la pension alimentaire pour conjoint est toujours imposable. Si aucune entente de séparation n’a été signée, toute pension reçue est considérée comme une pension alimentaire pour enfants et n’est donc pas imposable.

Si vous ne versez pas les montants prévus dans l’entente de séparation, indiquez ce que vous payez réellement plutôt que ce qui est inscrit dans votre entente.

Autres revenus

Pour chacun des éléments saisis ci-dessus, sélectionnez Oui s'il s'agit d'un revenu imposable plutôt que non imposable. Si plusieurs lignes ont été saisies, sélectionnez Oui si l'un d'entre eux est imposable.

Autres revenus

Indiquez tout autre revenu qui n'est pas inclus dans les sections ci-dessus, qu'il soit imposable ou non.

L'assurance-emploi est imposable et vous recevrez un feuillet T4(E) lié à ce revenu. Vous pouvez inscrire le montant figurant à la case 14 pour l'année concernée. Si vous n'avez pas encore reçu votre T4(E), vous pouvez vous connecter à votre compte Mon dossier Service Canada pour consulter vos paiements d'assurance-emploi pour l'année.

Si vous recevez des prestations d'invalidité, elles peuvent être imposables ou non selon la façon dont elles ont été établies à l'origine. Indiquez les montants avant impôt pour les années demandées dans les cases appropriées. Vous devrez téléverser une copie de la lettre la plus récente de la compagnie d'assurance fournissant les paiements. Beaucoup de personnes ne reçoivent qu'une seule lettre de la compagnie d'assurance au début des prestations et aucune mise à jour annuelle; si c'est la seule lettre que vous avez, AFS l'acceptera.

Autres revenus

Indiquez tout autre revenu qui n'est pas inclus dans les sections ci-dessus, qu'il soit imposable ou non.

Si vous recevez des paiements d'invalidité, ils peuvent être imposables ou non selon la façon dont ils ont été mis en place à l'origine. Indiquez les montants avant impôt pour les années demandées dans les cases appropriées. Vous devrez téléverser une copie de la lettre la plus récente de la compagnie d'assurance fournissant les paiements. Beaucoup de personnes ne reçoivent qu'une seule lettre de la compagnie d'assurance au début des prestations et aucune mise à jour annuelle; si c'est la seule lettre que vous avez, AFS l'acceptera.

Autres revenus

Indiquez tout autre revenu qui n'est pas inclus dans les sections ci-dessus, qu'il soit imposable ou non.

L'assurance-emploi est imposable et vous recevrez un feuillet T4(E) pour ce revenu. Vous pouvez inscrire le montant de la case 14 pour l'année concernée. Si vous n'avez pas encore reçu votre T4(E), vous pouvez vous connecter à votre compte Mon dossier Service Canada pour consulter vos paiements d'assurance-emploi pour l'année.

Autres revenus

Indiquez tout autre revenu qui n'est pas inclus dans les sections ci-dessus, qu'il soit imposable ou non.

Autres revenus

Indiquez tout autre revenu qui n'est pas inclus dans les sections ci-dessus, qu'il soit imposable ou non.

Si vous recevez des prestations d'invalidité, elles peuvent être imposables ou non selon la façon dont elles ont été initialement établies. Indiquez les montants avant impôt pour les années demandées dans les cases appropriées. Vous devrez téléverser une copie de la lettre la plus récente de la compagnie d'assurance fournissant les paiements. Beaucoup de personnes ne reçoivent qu'une seule lettre de la compagnie d'assurance au début des prestations et aucune mise à jour annuelle; si c'est la seule lettre que vous avez, AFS l'acceptera.

Autres revenus

Indiquez tout autre revenu qui n'est pas pris en compte dans les sections ci-dessus, qu'il soit imposable ou non.

Sources de revenus

Cochez toutes les sources de revenus que vous avez reçues au cours de l'une ou l'autre des deux années demandées pour la demande.

(Si vous remplissez cette demande entre octobre et décembre, les deux années sont cette année et l'année prochaine. Si vous remplissez la demande entre janvier et septembre, les deux années sont l'année dernière et cette année.)

Des questions apparaîtront dans la section Revenus en fonction des éléments cochés ici.

Sources de revenus

Cochez toutes les sources de revenus que vous avez reçues au cours de l'une ou l'autre des deux années demandées pour la demande.

(Si vous remplissez cette demande entre octobre et décembre, les deux années sont cette année et l'année prochaine; si vous la remplissez entre janvier et septembre, les deux années sont l'année dernière et cette année.)

Des questions apparaîtront dans la section Revenus en fonction des éléments cochés ici.

Autres revenus

Décrivez tout autre revenu que vous avez reçu de votre employeur et qui pourrait ne pas être couvert ci-dessus. Si vous préférez détailler ici toute prime ou commission plutôt que de l’inclure dans la première case, vous pouvez le faire.

Autres revenus

Décrivez tout autre revenu que vous avez reçu de votre employeur et qui pourrait ne pas être couvert ci-dessus. Si vous préférez détailler ici toute prime ou commission reçue plutôt que de l’inclure dans la première case, vous pouvez le faire.

Autres avantages imposables

Indiquez tous les avantages imposables autres que les frais de voiture ou de logement payés par votre employeur qui ont été inclus sur votre T4 comme revenu.

La plupart des autres avantages imposables seront inscrits à la case 40 du T4. Toutes ces cases apparaîtront dans la section inférieure du T4 (surlignée en vert).

Pour le Relevé 1, la plupart des autres avantages imposables seront à la case L (surlignée en vert).

Autres avantages imposables

Indiquez tous les avantages imposables autres que les frais de voiture ou de logement payés par votre employeur qui ont été inclus sur votre T4 comme revenu.

La plupart des autres avantages imposables seront inscrits à la case 40 du T4. Toutes ces cases apparaîtront dans la section inférieure du T4 (surlignée en vert).

Pour le Relevé 1, la plupart des autres avantages imposables seront à la case L (surlignée en vert).

Pension alimentaire pour enfants

Veuillez fournir des détails supplémentaires expliquant pourquoi la pension alimentaire pour enfants n'est pas versée. Si vous vous êtes récemment séparé(e) de l'autre parent et/ou êtes encore en médiation concernant la pension, veuillez préciser ce que vous demandez et/ou ce que vous pensez être probable.

Pension alimentaire pour enfants

Sélectionnez « Oui » si l’autre parent verse une pension alimentaire pour enfants. Le montant reçu devra être inscrit à la page des revenus, dans la section appropriée.

Si l’autre parent ne verse pas de pension alimentaire et qu’il réside au Canada, une boîte s’ouvrira pour permettre de fournir des détails supplémentaires.

Détails pour les personnes non employées

Si vous êtes étudiant(e), veuillez fournir des informations sur votre programme d’études et la date prévue de votre diplomation. Si votre date de diplomation approche, merci de préciser vos projets après l’obtention du diplôme, par exemple : recherche d’un emploi dans ce domaine, inscription à un autre diplôme, retour au statut de parent au foyer, etc.

Si vous êtes parent au foyer, veuillez indiquer le plus haut niveau d’études que vous avez atteint ainsi que toute expérience professionnelle antérieure. Si vous prévoyez de réintégrer le marché du travail dans les prochaines années lorsque vos enfants seront plus âgés, merci de préciser à quel moment vous envisagez ce retour et le type d’emploi que vous souhaiteriez occuper.

Si vous êtes sans emploi, veuillez donner des détails sur votre dernier emploi, la durée de votre chômage, votre niveau d’études et/ou le nombre d’années d’expérience dans votre domaine, ainsi que vos attentes concernant la recherche d’un nouvel emploi. Si vous devez retourner aux études pour vous réorienter, merci de fournir des informations sur le programme suivi et la durée prévue de la formation. Si vous avez récemment perdu votre emploi, veuillez indiquer dans la section Revenu et/ou Notes tout détail concernant une indemnité de départ reçue, en attente ou en négociation. Nous aurons également besoin d’une copie du document relatif à l’indemnité de départ si vous en avez reçu une.

Entreprise à domicile

Pour votre entreprise, indiquez si son adresse enregistrée est la même que celle de votre domicile et/ou si elle est principalement exploitée à partir de votre domicile.

Entreprise à domicile

Pour votre entreprise, indiquez si son adresse enregistrée est la même que celle de votre domicile et/ou si elle est principalement exploitée à partir de votre domicile.

Type d'entreprise

Pour votre entreprise, sélectionnez s'il s'agit d'une entreprise individuelle/partenariat ou d'une société incorporée. Les sociétés incorporées sont enregistrées auprès des gouvernements fédéral et/ou provincial, doivent produire des états financiers annuels et sont distinctes de votre déclaration de revenus personnelle. Les entreprises individuelles et les partenariats déclarent leurs revenus sur votre déclaration de revenus personnelle.

Type d'entreprise

Confirmation de l'autorité légale

Veuillez indiquer le nom de toutes les personnes qui ont l'autorité légale pour faire la demande au nom de l'élève, à part vous-même.

Confirmation de l’autorité légale

Veuillez confirmer si vous êtes la seule personne ayant l’autorité légale pour faire la demande au nom de l’élève. Si vous sélectionnez « Non », une case supplémentaire s’ouvrira pour permettre d’indiquer les noms de toutes les personnes autorisées à communiquer avec l’école pour l’élève.

Profession de l’autre parent

Indiquez la profession ou le secteur d’activité de l’autre parent. Si sa profession actuelle est inconnue pour le moment, vous pouvez inscrire « inconnu ».

Courriel de l’autre parent

Veuillez entrer l’adresse courriel de l’autre parent. La demande du deuxième parent sera facturée à un tarif réduit par rapport à la première demande. Si le deuxième parent ne voit pas de tarif réduit lors de l’étape de paiement, vérifiez que les deux parents, dans la section Composition familiale, ont bien saisi l’adresse courriel que l’autre parent utilise pour sa demande.

Entente de séparation

Si vous avez une entente de séparation avec l’autre parent, sélectionnez « Oui ». Vous devrez fournir une copie de ce document plus tard dans le processus.

Commentaires supplémentaires

Veuillez utiliser cet espace pour fournir tout détail supplémentaire concernant votre demande et/ou votre situation actuelle qui pourrait ne pas avoir été capturé dans d'autres parties de la demande. Il y a également un endroit dans la section de téléversement de documents où une note plus longue peut être ajoutée à votre demande.

Voici quelques éléments pour lesquels il peut être utile d’ajouter une note : si votre revenu va changer (à la hausse ou à la baisse) au cours de la prochaine année, s’il y a un problème de santé pouvant affecter la capacité d’un parent à travailler ou entraîner des dépenses médicales importantes, si un nouvel emploi va débuter prochainement, si une nouvelle maison va être achetée, etc.

Avec qui l’élève habite-t-il?

Cochez toutes les personnes avec qui l’élève réside, que ce soit de façon permanente ou en alternance.

Pension alimentaire pour enfants

Sélectionnez « Oui » si l’autre parent verse une pension alimentaire pour enfants. Le montant reçu devra être inscrit à la page des revenus, dans la section appropriée.

Si l’autre parent ne verse pas de pension alimentaire et qu’il réside au Canada, une case s’ouvrira pour permettre de fournir des détails supplémentaires.

Frais de demande couverts

Sélectionnez « Oui » si les frais de demande sont couverts par l’école.

Montant de l'aide reçue

Indiquez le montant de toute aide reçue de l'établissement pour l'année en cours.

Coût payé par le parent demandeur

Indiquez le montant total qui a été ou sera payé par les parents pour les frais scolaires de l'année scolaire en cours. Ce montant doit uniquement inclure la somme directement versée par les parents. Si des grands-parents (ou une autre source) ont fourni des fonds pour l'éducation, ceux-ci doivent être inscrits dans la section « D'autres sources ».

Aide financière reçue

Indiquez si une aide financière a été reçue de l’établissement pour l’année scolaire en cours.

Niveau scolaire actuel

Indiquez le niveau scolaire ou l’année d’études postsecondaires de l’enfant pour l’année scolaire en cours.

Frais accessoires actuels

Indiquez tous les frais accessoires associés à la scolarité de l'année en cours, à l'exclusion du coût des uniformes. Les frais accessoires comprennent : équipes sportives, voyages scolaires, frais scolaires obligatoires, etc.

D'autres sources

Indiquez tout montant reçu d'autres sources pour aider à couvrir les frais d'éducation de l'enfant (par exemple, grands-parents, autres membres de la famille, organismes de bienfaisance, bourses scolaires).

École actuelle

Indiquez l’école que l’enfant a fréquentée pendant l’année scolaire en cours. Il s’agit généralement de l’école que votre enfant fréquente actuellement, mais si vous changez d’école en cours d’année scolaire et que vous demandez une aide pour l’année en cours et l’année suivante, inscrivez ici l’école pour laquelle vous faites la demande ainsi que le montant des frais de scolarité pour la partie de l’année que votre enfant y fréquentera.

Frais de déplacement actuels

Indiquez tous les frais de déplacement si l’élève est pensionnaire (par exemple, les frais de vol du domicile à l’école) et/ou d’autres frais tels que le transport scolaire ou tout autre coût non couvert dans les frais accessoires ci-dessus.

Frais de scolarité actuels

Indiquez les frais de scolarité facturés par l’établissement pour l’année scolaire en cours.

Montant de l'aide

Indiquez le montant de toute aide reçue de l'établissement au cours de l'année en cours.

Montant de l'aide

Indiquez le montant de toute aide reçue de l'établissement au cours de l'année en cours.

Enfants à charge

Indiquez le nombre d’enfants qui seront à votre charge financièrement pour la prochaine année scolaire.

Cela inclut tous les enfants qui résident dans votre foyer, y compris ceux qui ne demandent pas d’aide financière, ainsi que les enfants aux études postsecondaires qui demeurent à votre charge financièrement et tout enfant plus âgé vivant à la maison et sans emploi.

Contribution parentale

Indiquez le montant total qui a été ou sera payé par les parents pour les frais scolaires de l'année scolaire en cours. Ce montant doit uniquement inclure la somme fournie directement par les parents. Si des grands-parents (ou une autre source) ont contribué aux frais d'éducation, ces montants doivent être inscrits ci-dessous dans la section « D'autres sources ».

Si vous êtes séparé(e), cette case se divisera en deux pour demander combien vous avez payé l'année dernière et combien l'autre parent a payé. Si la contribution de l'autre parent est inconnue, indiquez simplement votre propre montant.

Contribution parentale

Indiquez le montant total qui a été ou sera payé par les parents pour les frais scolaires de l'année scolaire en cours. Ce montant doit uniquement inclure la somme directement fournie par les parents. Si des grands-parents (ou une autre source) ont contribué aux frais de scolarité, ces montants doivent être inscrits ci-dessous dans la section « D'autres sources ».

Contribution parentale

Indiquez le montant total qui a été ou sera payé par les parents pour les frais de scolarité au cours de l'année scolaire en cours. Ce montant doit uniquement inclure la somme fournie directement par les parents. Si des grands-parents (ou une autre source) ont contribué aux frais d'éducation, ces montants doivent être inscrits ci-dessous dans la section « D'autres sources ».

Si vous êtes séparé, cette case se divisera en deux pour demander combien vous avez payé l'année dernière et combien l'autre parent a payé. Si la contribution de l'autre parent est inconnue, indiquez simplement votre propre montant.

Contribution parentale

Aide financière reçue

Sélectionnez si une aide financière a été reçue de l'établissement au cours de l'année scolaire en cours.

Aide financière reçue

Sélectionnez si une aide financière a été reçue de l'établissement pour l'année scolaire en cours.

Classe ou année au collège

Indiquez la classe ou l'année au collège de l'enfant pour l'année scolaire en cours. Pour les enfants candidats, cette information sera automatiquement remplie à partir de votre profil.

Classe ou année à l'université

Indiquez la classe ou l'année universitaire de l'enfant pour l'année scolaire en cours. Pour les enfants candidats, cette information sera automatiquement remplie à partir de votre profil.

Dépenses accessoires, voyages sportifs (exclut les uniformes)

Dépenses accessoires, voyages sportifs (hors uniformes)

Indiquez tous les frais accessoires associés à la scolarité de l’année en cours, à l’exclusion du coût des uniformes. Les frais accessoires comprennent : équipes sportives, voyages scolaires, frais scolaires obligatoires, etc.

Autres sources

Indiquez tout montant reçu d'autres sources pour aider aux frais d'éducation de l'enfant (par exemple, grands-parents, autres membres de la famille, organismes de bienfaisance, bourses scolaires) et fournissez les détails dans la case ci-dessous.

Autres sources

Indiquez tout montant reçu d'autres sources pour aider aux frais d'éducation de l'enfant (par exemple : grands-parents, autres membres de la famille, organismes de bienfaisance, bourses scolaires) et fournissez des détails dans la case ci-dessous.

Détails

Fournissez des détails sur toute aide reçue d'autres sources pour aider aux frais de scolarité de l'enfant (c.-à-d. grands-parents, autres membres de la famille, organismes de bienfaisance, bourses scolaires) dans la case ci-dessous.

Détails

Fournissez des détails sur toute aide reçue d'autres sources pour aider aux frais d'éducation de l'enfant (c.-à-d. grands-parents, autres membres de la famille, organismes de bienfaisance, bourses scolaires) dans la case ci-dessous.

École actuelle

Cette section concerne l'année scolaire en cours et porte sur l'école que fréquentent actuellement vos enfants. Il ne s'agit pas de l'année pour laquelle vous faites une demande; celle-ci est abordée dans la section suivante.

Assurez-vous que tous les enfants qui sont encore financièrement à votre charge sont inscrits ici. Cela inclut tous les enfants résidant dans votre foyer, y compris ceux qui ne demandent pas d'aide financière, ainsi que les enfants aux études postsecondaires qui sont encore à votre charge et tout enfant plus âgé vivant à la maison et sans emploi.

Tout enfant qui est candidat dans cette demande sera listé en premier, avec certaines de ses informations automatiquement extraites de votre profil. Si ces informations préremplies sont incorrectes, vous devrez les corriger dans votre profil. Après les enfants candidats, vous pouvez inscrire les autres enfants du foyer dans n'importe quel ordre. Si l'espace pour les enfants additionnels n'apparaît pas, retournez à la page "Composition familiale" de la demande et corrigez la question sur le nombre d'enfants à votre charge financière.

Indiquez l'école que l'enfant a fréquentée durant l'année scolaire en cours. Il s'agit généralement de l'école que votre enfant fréquente actuellement, mais si vous changez d'école en cours d'année et faites une demande d'aide pour l'année en cours et l'année suivante, inscrivez ici l'école visée ainsi que le montant des frais de scolarité pour la partie de l'année où votre enfant y sera inscrit.

École actuelle

Assurez-vous que tous les enfants qui sont encore à votre charge financière figurent ici. Cela inclut tous les enfants qui résident dans votre foyer, y compris ceux qui ne demandent pas d'aide financière, ainsi que tout enfant aux études postsecondaires qui est encore à votre charge financière et tout enfant plus âgé vivant à la maison et sans emploi.

Tout enfant qui est un demandeur dans cette demande sera listé en premier, avec certaines de ses informations automatiquement extraites de votre profil. Si ces informations préremplies sont incorrectes, vous devrez les corriger dans votre profil. Après les enfants demandeurs, vous pouvez inscrire les autres enfants du foyer dans n'importe quel ordre. Si l'espace pour les enfants supplémentaires n'apparaît pas, retournez à la page "Composition familiale" de la demande et corrigez la question sur le nombre d'enfants à votre charge financière.

Frais de déplacement

Indiquez tous les frais de déplacement si l’élève est en internat (par exemple, les frais de vol du domicile à l’école) et/ou d’autres frais tels que le transport scolaire ou tout autre coût non couvert par les frais accessoires ci-dessus.

Frais de déplacement

Indiquez tous les frais de déplacement si l'élève est en internat (par exemple, les frais de vol du domicile à l'école) et/ou d'autres frais tels que le transport scolaire ou tout autre coût non couvert par les frais accessoires ci-dessus.

Frais de scolarité

Indiquez les frais de scolarité facturés par l'établissement pour l'année scolaire en cours.

Frais de scolarité

Indiquez les frais de scolarité facturés par l’établissement pour l’année scolaire en cours.

Déclaration de revenus des personnes à charge

Indiquez si l’un des enfants mentionnés ci-dessus produit une déclaration de revenus. Dans la section de téléversement de documents, il vous sera demandé de fournir une copie de l’avis de cotisation le plus récent pour tout enfant qui produit une déclaration de revenus. S’il s’agit de leur première année de déclaration et qu’ils n’ont pas encore reçu d’avis de cotisation, une copie des quatre premières pages de leur déclaration T1 Générale peut être soumise à la place.

Composition familiale

Sélectionnez l’option appropriée correspondant à la situation actuelle des parents du demandeur. Si les parents sont physiquement séparés (par exemple, travaillent dans des pays ou villes différents) mais sont toujours en couple, choisissez « Parents du demandeur ensemble ».

Si les parents ne sont pas actuellement en couple, sélectionnez « Parent unique ou parents du demandeur séparés/divorcés ». Ceci s’applique même si les parents n’ont jamais été en couple ou mariés. REMARQUE : Ne sélectionnez pas cette option si les parents sont ensemble mais seulement physiquement séparés.

Sélectionnez « Aucun autre parent » dans les cas d’adoption monoparentale, de don de sperme/FIV monoparental, de parent tuteur unique, etc. REMARQUE : Si un second parent existe, même si son lieu de résidence est inconnu, sélectionnez « Parent unique ou parents du demandeur séparés/divorcés ».

Statut matrimonial du parent 2

Dans les cas où les parents du demandeur ne sont pas ensemble, veuillez sélectionner « Oui » ou « Non » selon la situation si l’autre
parent de vos enfants est remarié(e) ou vit avec un nouveau partenaire. Si vous ne connaissez pas la situation de vie de l’autre
parent, sélectionnez « Non ».

Personnes dont les données financières sont incluses

Pour les beaux-parents, nous reconnaissons que ces relations couvrent un large éventail d’implications financières. Si vos finances sont partagées, veuillez cocher la case du beau-parent ici et inclure ses informations dans le reste de la demande.

Informations sur la famille séparée

Cette section n'est requise que si l'autre parent ne soumet pas sa propre demande. S'il soumet une demande de son côté, vous pouvez laisser cette section vide.

Pour toutes les informations demandées ici, indiquez ce que vous connaissez à propos de l'autre parent. Si vous ne disposez pas d'informations à jour pour certains éléments, saisissez ce que vous savez, et vous pourrez toujours fournir des précisions supplémentaires dans la section des notes à la fin de la demande si nécessaire.

Statut matrimonial du parent 1

Dans les cas où les parents du demandeur ne sont pas ensemble, veuillez sélectionner « Oui » ou « Non » selon votre situation si vous
êtes remarié(e) ou vivez avec un nouveau partenaire.

Demande d'aide financière

Sélectionnez si cet enfant fera une demande d'aide financière.

Frais accessoires futurs

Indiquez tous les frais accessoires associés à la scolarité de l'année à venir, à l'exclusion du coût des uniformes. Les frais accessoires comprennent : les sorties scolaires, les frais scolaires obligatoires, etc.

Aide financière provenant d'autres sources

Veuillez indiquer toute aide financière disponible provenant d'autres sources (c.-à-d. grands-parents, autres membres de la famille, bourses, communautés religieuses, fondations caritatives, etc.).

Contribution des parents

Indiquez le montant de toute partie des frais pouvant être couverte par le(s) parent(s). Ce montant doit uniquement inclure la somme fournie directement par les parents. Si des grands-parents (ou une autre source) ont contribué financièrement à l'éducation, ces montants doivent être inscrits dans la section « D'autres sources ».

École prévue

Indiquez l’école que l’enfant fréquentera ou à laquelle il postule pour la prochaine année scolaire. Si votre enfant postule à plusieurs écoles, elles seront toutes listées ici à partir de la section Informations générales sur la famille.

Si plusieurs écoles sont sélectionnées, remplissez le reste de cette section en fonction de la première école. Les montants seront ajustés pour les autres écoles selon les coûts scolaires différents.

Type d'école

Sélectionnez le type de scolarité que l’enfant suivra. S’il fréquente un établissement postsecondaire, veuillez fournir des détails sur ce qu’il étudie et sa date prévue de fin d’études.

Frais de sports scolaires

Indiquez tous les frais liés aux équipes sportives gérées par l’école. Assurez-vous que ces frais de sports ne sont pas déjà inscrits plus haut dans la demande, dans la section des sports non scolaires.

Frais de déplacement futurs

Indiquez tous les frais de déplacement si l’élève est pensionnaire (ex. : frais de vol du domicile à l’école) et/ou d’autres frais tels que le transport scolaire ou tout autre coût non couvert dans les frais accessoires ci-dessus.

Frais de scolarité futurs

Indiquez les frais de scolarité facturés par l'établissement pour la prochaine année scolaire.

Demande d'aide financière

Sélectionnez si cet enfant fera une demande d'aide financière.

Demande d'aide financière

Sélectionnez si cet enfant fera une demande d'aide financière.

Aide demandée

Ce montant sera automatiquement calculé à partir des données du reste de la section. Si ce montant n'est pas correct, veuillez vérifier les informations ci-dessus.

Aide demandée

Ce montant sera automatiquement calculé à partir des données du reste de la section. Si ce montant n'est pas correct, veuillez vérifier les informations ci-dessus.

Frais accessoires

Indiquez tous les frais accessoires associés à la scolarité de l’année à venir, à l’exclusion du coût des uniformes. Les frais accessoires comprennent : les sorties scolaires, les frais scolaires obligatoires, etc.

Contribution parentale

Indiquez le montant de toute partie des frais pouvant être couverte par le(s) parent(s). Ce montant doit uniquement correspondre à la somme fournie directement par les parents. Si des grands-parents (ou une autre source) ont fourni des fonds pour l'éducation, ceux-ci doivent être inscrits ci-dessous dans la section « D'autres sources ».

Si vous êtes séparé, cette case se divisera en deux pour demander combien vous pouvez contribuer et combien l'autre parent peut contribuer. Si la contribution de l'autre parent est inconnue, sa case peut être laissée vide.

Si l'enfant est aux études postsecondaires, une case s'affichera pour demander quelle part des coûts sera couverte par des REEE. Ces montants sont distincts de toute somme inscrite comme contribution parentale.

Contribution parentale

Indiquez le montant de toute partie des frais qui peut être couverte par le(s) parent(s). Ce montant doit uniquement correspondre à la somme fournie directement par les parents. Si des grands-parents (ou une autre source) ont fourni des fonds pour l'éducation, ceux-ci doivent être inscrits ci-dessous dans la section « D'autres sources ».

Autre source de financement

Veuillez indiquer toute aide financière disponible provenant d'autres sources (c.-à-d. grands-parents, autres membres de la famille, bourses, communautés religieuses, fondations caritatives, etc.)

Autre source de financement

Veuillez indiquer toute aide financière disponible provenant d'autres sources (c.-à-d. grands-parents, autres membres de la famille, bourses, communautés religieuses, fondations caritatives, etc.)

Contribution parentale

Si l'enfant est aux études postsecondaires, une case s'affichera pour demander quelle part des coûts sera couverte par les REEE. Ces montants sont distincts de toute somme inscrite comme contribution parentale.

Contribution parentale

Indiquez le montant de toute partie des frais qui peut être couverte par le(s) parent(s). Ce montant doit uniquement représenter la somme fournie directement par les parents. Si des grands-parents (ou une autre source) ont fourni des fonds pour l'éducation, ceux-ci doivent être inscrits ci-dessous dans la section « D'autres sources ».

École future

Cette section concerne la prochaine année scolaire et porte sur l’école ou les écoles et l’année pour laquelle vous faites une demande.

Assurez-vous que tous les enfants qui sont encore à votre charge financière sont inscrits ici. Cela inclut tous les enfants qui résident dans votre foyer, y compris ceux qui ne demandent pas d’aide financière, ainsi que tout enfant aux études postsecondaires qui demeure à votre charge financière et tout enfant plus âgé vivant à la maison et sans emploi.

Tout enfant qui est un demandeur dans cette demande sera listé en premier avec certaines de ses informations automatiquement extraites de votre profil. Si ces informations préremplies sont incorrectes, vous devrez les corriger dans votre profil. Veuillez vous assurer d’énumérer les enfants dans le même ordre que dans la section précédente.

Indiquez l’école que l’enfant fréquentera ou à laquelle il postulera pour la prochaine année scolaire. Si votre enfant postule à plus d’une école, toutes les écoles seront listées ici et extraites de la section Demandeurs au début de la demande. Si toutes les écoles auxquelles vous postulez ne figurent pas ici, vérifiez le début de la demande pour vous assurer d’avoir sélectionné correctement toutes les écoles pour le demandeur.

Si plus d’une école est visée, remplissez le reste de cette section en fonction de la première école. Tous les montants seront ajustés en conséquence pour toutes les autres écoles afin de tenir compte des différents coûts de scolarité.

École future

Cette section concerne la prochaine année scolaire et porte sur l’école ou les écoles et l’année pour laquelle vous faites une demande.

Assurez-vous que tous les enfants qui sont encore à votre charge financière sont inscrits ici. Cela inclut tous les enfants qui résident dans votre foyer, y compris ceux qui ne demandent pas d’aide financière, ainsi que tout enfant aux études postsecondaires qui est encore à votre charge financière et tout enfant plus âgé vivant à la maison et sans emploi.

Tout enfant qui est candidat dans cette demande sera listé en premier avec certaines de ses informations automatiquement extraites de votre profil. Si ces informations préremplies sont incorrectes, vous devrez les corriger dans votre profil. Veuillez vous assurer d’énumérer les enfants dans le même ordre que dans la section précédente.

Indiquez l’école que l’enfant fréquentera ou à laquelle il postulera pour la prochaine année scolaire. Si votre enfant postule à plus d’une école, toutes les écoles seront listées ici et extraites de la section Candidats au début de la demande. Si toutes les écoles auxquelles vous postulez ne figurent pas ici, vérifiez le début de la demande pour vous assurer d’avoir sélectionné correctement toutes les écoles pour le candidat.

Si plus d’une école est visée, remplissez le reste de cette section en fonction de la première école. Tous les montants seront ajustés en conséquence pour les autres écoles afin de tenir compte des différents coûts de scolarité.

Type d'école

Sélectionnez le type de scolarité que l'enfant suivra. S'il fréquente un établissement postsecondaire, veuillez fournir quelques détails sur ce qu'il étudie et sa date de fin d'études prévue.

Type d'école

Sélectionnez le type de scolarité que l'enfant suivra. S'il fréquente un établissement postsecondaire, veuillez fournir quelques détails sur ce qu'il étudie et sa date prévue de fin d'études.

Frais de sport

Indiquez tous les frais pour les équipes sportives organisées par l’école. Assurez-vous que ces frais de sport ne figurent pas également plus haut dans la demande, dans la section des sports hors école.

Frais sportifs

Indiquez tous les frais liés à la participation à des équipes sportives organisées par l’école. Assurez-vous de ne pas inclure ici des frais déjà mentionnés dans la section des sports hors école.

Frais de déplacement

Indiquez tous les frais de déplacement si l'élève est pensionnaire (par exemple, les frais de vol du domicile à l'école) et/ou d'autres frais tels que le transport scolaire ou tout autre coût non couvert dans les frais accessoires ci-dessus.

Frais de scolarité

Indiquez les frais de scolarité exigés par l’établissement pour la prochaine année scolaire.

Frais de scolarité

Indiquez les frais de scolarité exigés par l’établissement pour la prochaine année scolaire.

Nom de l’autre parent

Veuillez saisir le nom de l’autre parent. La demande du deuxième parent sera facturée à un tarif réduit par rapport à la première demande s’il complète une demande. Si le deuxième parent ne voit pas de tarif réduit lors de l’étape de paiement, vérifiez que les deux parents, dans la section Composition familiale, ont bien saisi l’adresse courriel que l’autre parent utilise pour sa demande.

Absence de demande du deuxième parent

En général, chaque école exige que les deux parents soumettent une demande d’aide financière, que chacun participe ou non aux frais de scolarité. Si le deuxième parent ne fournira pas de demande, veuillez fournir quelques détails pour aider AFS à comprendre la situation actuelle. Si une école a donné la permission que votre demande soit considérée sur la base des informations financières d’un seul parent, vous pouvez l’indiquer ici. Si cette permission a été obtenue lors d’une année de demande précédente, il n’est pas nécessaire de la demander à nouveau.

Demande de l’autre parent

L’école exige que chaque parent fournisse sa propre demande, que les deux parties contribuent ou non aux frais de scolarité.

Dans les situations de familles séparées, veuillez ne pas saisir les informations financières de l’autre parent du demandeur dans la même demande, sauf si cela est requis dans l’onglet « Informations sur la famille séparée ». Chaque parent devra soumettre sa propre demande complète, comme indiqué ci-dessus.

Âge

Indiquez l’âge actuel du parent au moment de remplir cette demande.

Âge

Indiquez l’âge actuel du parent au moment de remplir cette demande.

Pension alimentaire pour enfants non imposable

Indiquez tout paiement de pension alimentaire pour enfants reçu. La pension alimentaire pour enfants n'est jamais imposable.

Si vous ne recevez pas les paiements auxquels vous avez droit selon l'entente de séparation parce que l'autre parent ne paie pas de façon fiable, ne paie pas le montant prévu, ou ne paie pas du tout, inscrivez le montant que vous recevez réellement plutôt que celui indiqué dans votre entente.

Pension alimentaire non imposable

Indiquez tout paiement de pension alimentaire pour conjoint ou pour enfant reçu. La pension alimentaire pour enfant n'est jamais imposable, tandis que la pension alimentaire pour conjoint l'est toujours. Si aucune entente de séparation n'a été signée, tous les montants reçus sont considérés comme une pension alimentaire pour enfant et ne sont donc pas imposables.

Si vous ne recevez pas les paiements de pension auxquels vous avez droit selon l'entente de séparation parce que l'autre parent ne paie pas de façon fiable, ne paie pas le montant prévu ou ne paie pas du tout, indiquez ce que vous recevez réellement plutôt que ce qui est prévu dans votre entente.

Pension alimentaire imposable

Indiquez tout paiement de pension alimentaire pour conjoint ou enfant reçu. La pension alimentaire pour enfant est toujours non imposable, tandis que la pension alimentaire pour conjoint est toujours imposable. Si aucune entente de séparation n’a été signée, tous les montants reçus sont considérés comme une pension alimentaire pour enfant et ne sont donc pas imposables.

Si vous ne recevez pas les paiements de pension auxquels vous avez droit selon l’entente de séparation parce que l’autre parent ne paie pas de façon fiable, ne paie pas le montant prévu ou ne paie pas du tout, indiquez ce que vous recevez réellement plutôt que ce qui est prévu dans votre entente.

Pension alimentaire imposable

Indiquez tout paiement de pension alimentaire pour conjoint ou pour enfant reçu. La pension alimentaire pour enfant n'est jamais imposable, tandis que la pension alimentaire pour conjoint l'est toujours. Si aucune entente de séparation n'a été signée, tous les paiements reçus sont considérés comme une pension alimentaire pour enfant et ne sont donc pas imposables.

Si vous ne recevez pas les paiements de pension auxquels vous avez droit selon l'entente de séparation parce que l'autre parent ne paie pas de façon fiable, ne paie pas le montant prévu ou ne paie pas du tout, indiquez le montant que vous recevez réellement plutôt que celui prévu dans l'entente.

Voiture et Logement

Indiquez tout avantage imposable tel que les frais de voiture ou de logement payés par votre employeur, ou d'autres avantages imposables qui ont été inclus sur votre T4 comme revenu. Veuillez noter que ces montants ne correspondent pas aux frais de logement ou de véhicule que vous payez de votre poche. Ces cases concernent uniquement les avantages fournis par votre employeur. Les dépenses personnelles seront abordées plus tard dans la demande.

Les avantages imposables liés à la voiture figureront sur votre T4 à la case 34, les avantages liés au logement à la case 30, et la plupart des autres avantages imposables seront indiqués à la case 40 du T4. Toutes ces cases apparaîtront dans la section inférieure du T4 (surlignées en vert).

Pour le Relevé 1, les avantages liés à la voiture seront à la case W, ceux liés au logement à la case V, et la plupart des autres à la case L (surlignées en vert).

Voiture et Logement

Les avantages imposables liés à la voiture figureront sur votre T4 à la case 34, les avantages liés au logement à la case 30, et la plupart des autres avantages imposables seront inscrits à la case 40 du T4. Toutes ces cases apparaîtront dans la section inférieure du T4 (surlignées en vert).

Pour le Relevé 1, les avantages liés à la voiture seront à la case W, ceux liés au logement à la case V, et la plupart des autres à la case L (surlignées en vert).

Prestations fiscales pour enfants

Indiquez toutes les prestations fiscales pour enfants reçues du gouvernement fédéral ou provincial. Il s'agit d'un montant non imposable, qui ne figure pas sur votre déclaration de revenus T1. Vous recevrez chaque année un avis de la Prestation canadienne pour enfants (PCE) indiquant le montant total annuel. Apple Financial Services n'exige pas de copie de ce document.

Prestations fiscales pour enfants

Indiquez toute prestation fiscale pour enfants reçue du gouvernement fédéral ou provincial. Cette information n’est pas imposable et ne figure pas sur votre déclaration de revenus T1. Vous recevrez chaque année un avis de la Prestation canadienne pour enfants (PCE) indiquant le montant total annuel. Apple Financial Services n’exige pas de copie de ce document.

Dividendes

Indiquez tous les dividendes que vous avez reçus, que ce soit de vos investissements ou de sociétés dont vous êtes propriétaire. Ces montants se trouvent sur vos feuillets T3 et T5, ou sur les relevés 16 et 3 au Québec. Les dividendes seront indiqués comme « admissibles » ou « autres que des dividendes admissibles » sur chaque feuillet fiscal et doivent être additionnés pour remplir cette section. (Tous les emplacements sur les feuillets fiscaux sont surlignés en vert ci-dessous).

Si un montant est saisi dans cette case, deux questions apparaîtront pour demander si ces dividendes proviennent d’investissements ou d’une société dans laquelle vous détenez une participation.

Si vous recevez ces dividendes d’une société dans laquelle vous détenez plus de 20 % des parts, vous devrez téléverser les états financiers les plus récents de cette société.

Statut d’emploi

Si vous êtes travailleur autonome, cochez la case « Êtes-vous travailleur autonome ou incorporé ? » et sélectionnez le type d’entreprise approprié dans la liste déroulante. Si votre entreprise est à domicile, une question supplémentaire apparaîtra pour confirmer si votre adresse personnelle est aussi celle de votre entreprise. Si oui, sélectionnez « Oui ».

NOTE : Si vous êtes incorporé, vous devrez fournir les états financiers les plus récents de toute société dont vous êtes propriétaire à la fin de la demande, dans la section de téléversement de documents.

Si vous n’êtes pas actuellement employé, une boîte s’ouvrira avec des instructions supplémentaires selon votre situation (étudiant, parent à la maison, sans emploi, etc.)

Dépenses d'emploi

Indiquez toutes les dépenses d'emploi que vous avez ou que vous pourrez déduire dans votre déclaration de revenus. Pour réclamer ces dépenses, vous devez remplir le formulaire T777 État des dépenses d'emploi avec votre déclaration de revenus fédérale, et vous devrez téléverser une copie de ce document à la fin du processus de demande. (Ci-dessous, un exemple du début du formulaire T777 que vous trouverez dans votre déclaration de revenus).

Si c'est la première année où vous pouvez réclamer ces dépenses et que vous n'avez pas encore préparé de T777, veuillez fournir vos meilleures estimations.

Revenu brut d'agriculture et de pêche

Indiquez le montant brut total de tout revenu provenant de l'agriculture et/ou de la pêche que vous recevez. Ce montant se trouve dans votre plus récente déclaration de revenus, à l'annexe T2042 État des activités agricoles ou T2121 État des activités de pêche.

Pour les activités agricoles, le revenu brut se trouve à la ligne 9659. Pour les activités de pêche, le revenu brut se trouve à la ligne 8299.

Revenu brut d'agriculture et de pêche

Indiquez le montant brut total de tout revenu provenant de l'agriculture et/ou de la pêche que vous recevez. Ce montant se trouve dans votre plus récente déclaration de revenus, à l'annexe T2042 État des résultats de l'activité d'agriculture ou T2121 État des résultats de l'activité de pêche.

Pour les activités agricoles, le revenu brut se trouve à la ligne 9659. Pour les activités de pêche, le revenu brut se trouve à la ligne 8299.

Revenu net d’agriculture et de pêche

Indiquez le montant net du revenu que vous recevez après déduction de toutes les dépenses. Pour l’agriculture et la pêche, ce montant se trouve à la ligne 9946.

Si c’est votre première année dans ce secteur d’activité et que vous n’avez pas encore produit de déclaration de revenus à ce sujet, estimez le revenu brut et le revenu net.

Revenu net d'agriculture et de pêche

Indiquez le montant net du revenu que vous recevez après déduction de toutes les dépenses. Pour l’agriculture et la pêche, ce montant se trouve à la ligne 9946.

Si c’est votre première année dans ce secteur d’activité et que vous n’avez pas encore produit de déclaration de revenus à ce sujet, estimez le revenu brut et le revenu net.

Voiture et Logement

Indiquez tout avantage imposable tel que les frais de voiture ou de logement payés par votre employeur, ou d'autres avantages imposables qui ont été inclus sur votre T4 comme revenu. Veuillez noter que ces montants ne correspondent pas aux frais de logement ou de véhicule que vous payez de votre propre poche. Ces cases concernent uniquement les avantages fournis par votre employeur. Les dépenses personnelles seront abordées plus tard dans la demande.

Pour le Relevé 1, les avantages liés à la voiture seront à la case W, ceux liés au logement à la case V, et la plupart des autres à la case L (surlignées en vert).

Voiture et Logement

Pour le Relevé 1, les avantages liés à la voiture seront à la case W, ceux liés au logement à la case V, et la plupart des autres à la case L (surlignées en vert).

Revenus de placements

Indiquez tout intérêt ou autre revenu de placement reçu provenant de placements que vous possédez. Tout revenu généré par des placements enregistrés (c.-à-d. REER ou REEE) n'est pas imposable et n'a pas besoin d'être inclus ici. Cette information se trouve sur vos feuillets T3 ou T5 au niveau fédéral et sur vos relevés 16 et 3 si vous êtes au Québec.

Attention à ne pas additionner le même montant sur un document fiscal fédéral et un document fiscal du Québec si vous recevez les deux.

Intérêts

Indiquez tout revenu d’intérêts ou autre revenu de placement provenant des investissements que vous possédez. Tout revenu généré par des placements enregistrés (c.-à-d. REER ou REEE) n’est pas imposable et ne doit pas être inclus ici. Cette information se trouve sur vos feuillets T3 ou T5 au niveau fédéral et sur vos relevés 16 et 3 au Québec. (Emplacements surlignés en vert.) Faites attention à ne pas additionner le même montant sur un document fiscal fédéral et un document fiscal du Québec si vous recevez les deux.

Nom

Il s'agit du nom du parent. Si le nom que vous utilisez couramment est très différent de celui qui figure sur vos documents fiscaux, veuillez inclure une courte note dans la section des remarques afin d'éviter toute confusion.

Nom

Ceci concerne le nom du parent. Si le nom que vous utilisez couramment est très différent de celui qui figure sur vos documents fiscaux, veuillez inclure une courte note dans la section des remarques afin d’éviter toute confusion.

Revenu net de location

Le revenu net de location est le montant du revenu reçu après déduction de toutes les dépenses.

Si vous possédez plus d'une propriété locative, indiquez le revenu net total de location que vous recevez de toutes les propriétés ensemble.

Le revenu net de location se trouve dans votre plus récente déclaration de revenus, sur le formulaire T776 État des loyers de biens immeubles à la case 9946.

Si c'est votre première année en tant que propriétaire de la propriété locative et que vous n'avez pas encore produit de T776 relatif à ses revenus, vous devrez estimer la valeur nette.

Revenu net de location

Le revenu net de location est le montant de revenu reçu après déduction de toutes les dépenses.

Si vous possédez plus d'une propriété locative, indiquez le revenu net total de location que vous recevez de toutes les propriétés ensemble.

Le revenu net de location se trouve dans votre plus récente déclaration de revenus, sur le formulaire T776 État des loyers de biens immeubles à la case 9946.

Si c'est votre première année en tant que propriétaire de la propriété locative et que vous n'avez pas encore produit de T776 pour ce revenu, vous devrez estimer la valeur nette.

Profession

Indiquez la profession générale du parent, par exemple : ingénieur, caissier, agent immobilier, parent au foyer, etc.

S'ils sont sans emploi, indiquez la dernière profession exercée ou le domaine dans lequel ils recherchent un emploi.

Autres revenus

Décrivez tout autre revenu que vous avez reçu de votre employeur et qui pourrait ne pas être couvert par les catégories ci-dessus. Si vous préférez détailler ici toute prime ou commission reçue plutôt que de l’inclure dans la première case, vous pouvez le faire.

Revenu de pension

Indiquez tout revenu de pension reçu. Additionnez tout revenu de pension provenant d’un régime de pension d’employeur et du RPC; les montants totaux se trouvent sur votre T4A case 016 pour les régimes de pension agréés et sur le T4A(P) case 20 pour le RPC. (Les deux sont surlignés en vert dans les exemples ci-dessous).

Si vous partagez votre pension avec votre conjoint(e), inscrivez le montant que chaque conjoint(e) déclare après le partage afin d’éviter de compter deux fois la portion partagée. Exemple : si un parent reçoit 40 000 $ de revenu de pension et le partage également avec son conjoint(e), inscrivez 20 000 $ pour les deux parents dans la section Revenu de pension de chaque parent. N’inscrivez pas 40 000 $ pour le premier parent et 20 000 $ pour le second.

Revenu de pension

Indiquez tout revenu de pension reçu. Additionnez toute pension reçue d’un régime de pension d’employeur et du RPC; les montants totaux se trouvent sur votre T4A case 016 pour les régimes de pension agréés et sur le T4A(P) case 20 pour le RPC. (Les deux sont surlignés en vert dans les exemples ci-dessous).

Si vous partagez votre pension avec votre conjoint(e), inscrivez le montant que chaque conjoint déclare après le partage afin d’éviter de compter deux fois la portion partagée. Exemple : si un parent reçoit 40 000 $ de revenu de pension et le partage également avec son conjoint, inscrivez 20 000 $ pour les deux parents dans la section Revenu de pension de chaque parent. N’inscrivez pas 40 000 $ pour le premier parent et 20 000 $ pour le second.

Déductions pour régime de pension d'employé

Indiquez tout revenu qui est déduit pour des cotisations à un régime de pension d'employé. Ce montant sera indiqué à la case 20 de votre T4 et/ou à la case D du Relevé 1 si vous êtes au Québec.

N'inscrivez pas vos cotisations au RPC/RRQ, car elles seront saisies plus tard dans la section suivante.

Si votre employeur cotise à un REER en votre nom, indiquez ce montant à la question suivante (pour les REER) plutôt qu'ici.

Déductions pour régime de pension d’employé

Indiquez tout revenu qui est déduit pour les cotisations à un régime de pension d’employé. Ce montant sera indiqué à la case 20 de votre T4 et/ou à la case D du Relevé 1 si vous êtes au Québec.

N’inscrivez pas vos déductions du RPC/RRQ, car elles seront saisies plus loin dans la section suivante.

Si votre employeur cotise à un REER en votre nom, indiquez-le à la question suivante (pour les REER) plutôt qu’ici.

Revenu brut de location

Le revenu brut de location correspond au montant total des loyers reçus au cours d'une année, avant toute déduction de dépenses. Pour chaque année, indiquez le montant total des loyers provenant de tout bien locatif que vous possédez personnellement. Si vous possédez une société et que cette société détient des biens locatifs, n’inscrivez pas ce revenu ici car il ne s’agit pas d’un revenu personnel. Tout revenu que vous tirez d’une société détenant des biens locatifs serait versé d’une manière différente.

Si chaque parent possède 50 % (ou tout autre pourcentage) du bien locatif, indiquez uniquement le montant que vous recevez personnellement.

Si vous possédez plus d’un bien locatif, indiquez le revenu brut total de location que vous recevez de l’ensemble des propriétés.

Le revenu brut de location se trouve dans votre plus récente déclaration de revenus, sur le formulaire T776 État des loyers de biens immeubles , à la case 8299.

Si c’est votre première année de possession du bien locatif et que vous n’avez pas encore produit de formulaire T776 relatif à ce revenu, vous devrez estimer la valeur brute.

Contributions REER

Indiquez toutes les contributions à un REER que vous avez effectuées ou prévoyez effectuer pour les années demandées. Ces montants se trouvent sur vos feuillets de contribution REER et à la ligne 20800 de votre déclaration de revenus T1.

N’inscrivez pas la valeur totale de vos REER ici, mais seulement le montant que vous comptez y verser chaque année.

Cotisations REER

Indiquez toutes les cotisations REER que vous avez versées ou prévoyez de verser pour les années demandées. Ces montants se trouvent sur vos feuillets de cotisation REER et à la ligne 20800 de votre déclaration de revenus T1.

N’inscrivez pas la valeur totale de vos REER ici, mais seulement le montant que vous cotiserez chaque année.

Salaire

Indiquez la rémunération annuelle totale que vous recevez de votre employeur, ce qui inclut toute prime ou commission reçue, ainsi que les avantages imposables. Si l'année n'est pas terminée et que vous n'avez pas encore reçu votre T4 ou votre dernier relevé de paie pour l'année, vous devrez estimer vos gains totaux pour l'année complète.

Vous pouvez trouver votre rémunération totale sur votre T4 à la case 14, et également, si vous travaillez au Québec, sur votre Relevé 1 à la case A.

Revenu d'auto-entrepreneur

Indiquez le montant brut total de tout revenu provenant d'un travail indépendant, d'un partenariat ou de commissions que vous recevez. Si vous avez plus d'une entreprise ou partenariat, saisissez le revenu brut total provenant de toutes les sources d'auto-emploi. Cette information se trouve dans votre plus récente déclaration de revenus, à l'annexe T2125 État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale.

Si vous n'avez pas encore produit votre déclaration de revenus pour une année donnée, estimez vos revenus et dépenses pour les années demandées. Utilisez votre déclaration la plus récente comme guide, en tenant compte de si cette année est similaire, meilleure ou moins bonne pour l'entreprise.

REMARQUE : Si vous êtes incorporé, assurez-vous de ne pas remplir par erreur le revenu de votre société ici. Cette section concerne uniquement le revenu personnel.

Revenu d'auto-entrepreneur

Indiquez le montant brut total de tout revenu provenant d'un travail autonome, d'un partenariat ou d'une activité à commission que vous recevez. Si vous avez plus d'une entreprise ou d'un partenariat, inscrivez le revenu brut total provenant de toutes les sources de travail autonome. Cette information se trouve dans votre plus récente déclaration de revenus, à l'annexe T2125 État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale.

Si vous n'avez pas encore produit votre déclaration de revenus pour une année donnée, estimez vos revenus et dépenses pour les années demandées. Utilisez votre déclaration la plus récente comme guide, en tenant compte de si l'année en cours est similaire, meilleure ou moins bonne pour l'entreprise.

REMARQUE : Si vous êtes incorporé, assurez-vous de ne pas remplir par erreur le revenu de votre société ici. Cette section concerne uniquement le revenu personnel.

Dépenses de voiture

Les dépenses de voiture proviennent de la ligne 9281 de votre État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession (formulaire T2125).

Dépenses de voiture

Les dépenses de voiture proviennent de la ligne 9281 de votre État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession (formulaire T2125).

Dépenses d'entreprise

Les dépenses d'entreprise correspondent à vos dépenses totales d'entreprise figurant à la ligne 9369, moins les frais de véhicule à moteur qui seront saisis dans la question suivante.

Frais d'entreprise

Les frais d'entreprise correspondent à vos dépenses totales d'entreprise figurant à la ligne 9369, moins les frais de véhicule à moteur qui seront saisis à la question suivante.

Dépenses de maison

Les dépenses de maison proviennent de la ligne 9945 de votre État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession (formulaire T2125).

Dépenses de maison

Les dépenses de maison proviennent de la ligne 9945 de votre État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession (T2125).

Autres revenus

Indiquez tout autre revenu qui n’a pas été mentionné dans les sections précédentes, qu’il soit imposable ou non.

L’assurance-emploi est imposable et vous recevrez un feuillet T4(E) pour ce revenu. Vous pouvez inscrire le montant de la case 14 pour l’année concernée. Si vous n’avez pas encore reçu votre T4(E), vous pouvez consulter votre compte Mon dossier Service Canada pour voir vos paiements d’AE.

Si vous recevez des prestations d’invalidité, elles peuvent être imposables ou non selon la façon dont elles ont été établies. Indiquez les montants avant impôt pour les années demandées dans les cases appropriées. Vous devrez téléverser la lettre la plus récente de la compagnie d’assurance qui verse ces paiements. Beaucoup de gens ne reçoivent qu’une seule lettre au début des prestations; si c’est votre cas, AFS l’acceptera.

Autres revenus

Indiquez tout autre revenu qui n'est pas inclus dans les sections ci-dessus, qu'il soit imposable ou non.

Cotisations syndicales et professionnelles

Indiquez toutes les cotisations syndicales et/ou professionnelles que vous payez. Si ces cotisations sont déduites par votre employeur, elles figurent sur votre T4 à la case 44 ou à la case F du Relevé 1 si vous êtes au Québec. Si vous payez ces cotisations séparément de votre employeur, le montant se trouve à la ligne 21200 de votre déclaration de revenus T1.

Si vous êtes travailleur autonome et que cette dépense est déjà incluse comme dépense d'entreprise dans votre État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession (formulaire T2125), ne saisissez pas de nouveau cette dépense ici.

Cotisations syndicales et professionnelles

Fiducies

Dans la case, indiquez tout revenu provenant d’un fonds en fiducie reçu par un membre du ménage, y compris les demandeurs.

Tout revenu reçu d’une fiducie familiale, souvent créée par des grands-parents pour fournir des fonds à des enfants ou petits-enfants, ou au sein de familles pour redistribuer des revenus, doit être inscrit ici. Tout revenu reçu d’une fiducie sera accompagné d’un feuillet T3 qui devra être téléversé à la fin du processus de demande.

Fiducies

Dans la case, indiquez tout revenu provenant d’un fonds en fiducie reçu par un membre du ménage, y compris les demandeurs.

Tout revenu reçu d’un fonds en fiducie familial, souvent mis en place par des grands-parents pour fournir des fonds à des enfants ou petits-enfants, ou au sein des familles pour redistribuer le revenu, doit être inscrit ici. Tout revenu reçu de la fiducie sera accompagné d’un feuillet T3 qui devra être téléversé à la fin du processus de demande.

Fiducies

Dans la case, indiquez tout revenu provenant d'une fiducie qui a été reçu par un membre du ménage, y compris les demandeurs.

Tout revenu reçu d'une fiducie familiale, souvent créée par des grands-parents pour fournir des fonds à des enfants ou petits-enfants, ou au sein des familles pour redistribuer le revenu, doit être inscrit ici. Tout revenu reçu d'une fiducie sera accompagné d'un feuillet T3 qui devra être téléversé à la fin du processus de demande.

Fiducies

Dans la case, indiquez tout revenu provenant d'une fiducie qui a été reçu par un membre du ménage, y compris les demandeurs.

Cadeaux reçus

Décrivez tous les cadeaux reçus, qu'ils proviennent de membres de la famille ou d'amis, ainsi que les montants attendus chaque année. Ce revenu n'est pas imposable et il n'y aura pas de feuillet justificatif.

Cadeaux reçus

Décrivez tous les cadeaux reçus, qu'ils proviennent de membres de la famille ou d'amis, ainsi que les montants attendus pour chaque année. Ce revenu n'est pas imposable et il n'y aura pas de feuillet justificatif.

Cadeaux reçus

Décrivez tout cadeau reçu, que ce soit de membres de la famille ou d'amis, ainsi que les montants attendus chaque année. Ce revenu n'est pas imposable et il n'y aura pas de feuillet justificatif.

Cadeaux reçus

Autres revenus

Indiquez tout autre revenu qui n'est pas inclus dans les sections ci-dessus, qu'il soit imposable ou non.

L'assurance-emploi est imposable et vous recevrez un feuillet T4(E) lié à ce revenu. Vous pouvez inscrire le montant de la case 14 pour l'année concernée. Si vous n'avez pas encore reçu votre T4(E), vous pouvez vous connecter à votre compte Mon dossier Service Canada pour consulter vos paiements d'assurance-emploi pour l'année.

Autres revenus

Indiquez tout autre revenu qui n'est pas inclus dans les sections ci-dessus, qu'il soit imposable ou non.

Devise préférée

Sélectionnez la devise qui sera utilisée pour tous les montants monétaires saisis dans la demande. Si « Autre » est sélectionné, une liste déroulante apparaîtra pour vous permettre de choisir votre devise.

Veuillez vous assurer de remplir toute la demande dans la même devise, y compris pour toute propriété que vous pourriez posséder dans d'autres pays, ainsi que les frais de scolarité pour tous les enfants (par exemple, si un enfant fréquente une école au Canada et un autre aux États-Unis et que toute la demande est autrement en dollars canadiens, convertissez les frais de scolarité de l’école américaine en dollars canadiens lors de la saisie dans la demande).

Historique de demande AFS

Si vous avez déjà soumis une demande auprès de Apple Financial Services lors d’une année scolaire précédente, sélectionnez « Oui ». Sinon, sélectionnez « Non ».

Si vous avez soumis une demande auprès de votre école avant qu’elle n’utilise AFS, veuillez également sélectionner « Non ».

Si vous avez commencé une demande auprès de Apple Financial Services pour une année antérieure mais ne l’avez pas terminée, sélectionnez « Non ».

Externat/Internat

Si votre enfant fréquentera l’école en tant qu’élève externe, sélectionnez « Externat ». S’il vivra à l’extérieur de la maison, sélectionnez « Internat ».

Si la décision n’a pas encore été prise quant à l’externat ou l’internat, sélectionnez les deux options. Une fenêtre contextuelle apparaîtra pour fournir des détails supplémentaires.

Élève

Sélectionnez le nom de l'élève pour lequel vous faites une demande. Le ou les noms seront préremplis dans une liste déroulante à partir des informations de votre profil.

Si vous avez déjà complété une demande et que vous devez maintenant faire une demande pour un nombre différent d'enfants cette année scolaire, retournez à votre profil et mettez à jour l'information à cet endroit.

Si un message d’erreur apparaît, il est généralement lié à la classe que l’élève va intégrer ou à son statut (nouvel élève ou élève déjà inscrit). Plusieurs écoles ont des restrictions concernant les personnes admissibles à l’aide; ce message ne vous empêchera pas de poursuivre votre demande si vous avez une permission spéciale de l’école pour ignorer ces restrictions.

Détails pour les personnes non employées

Si vous êtes étudiant(e), veuillez fournir des informations sur votre programme d’études et la date prévue de votre diplomation. Si votre date de fin d’études approche, veuillez indiquer vos projets après l’obtention du diplôme, par exemple : recherche d’un emploi dans ce domaine, inscription à un autre diplôme, retour au statut de parent au foyer, etc.

Si vous êtes parent au foyer, veuillez donner des détails sur le plus haut niveau d’études que vous avez atteint ainsi que sur toute expérience professionnelle antérieure. Si vous prévoyez de réintégrer le marché du travail dans les prochaines années lorsque vos enfants seront plus âgés, veuillez préciser à quel moment vous envisagez ce retour et le type d’emploi que vous souhaiteriez occuper.

Si vous êtes sans emploi, indiquez les détails de votre dernier emploi, la durée de votre période de chômage, votre niveau d’études et/ou le nombre d’années d’expérience dans votre domaine, ainsi que vos attentes concernant la recherche d’un nouvel emploi. Si vous devez retourner aux études pour vous réorienter, veuillez préciser le programme suivi et la durée prévue de la formation. Si vous avez récemment perdu votre emploi, veuillez indiquer ci-dessous, dans la section Revenu et/ou Notes, tout détail concernant une indemnité de départ reçue, en attente ou en négociation. Nous exigerons également une copie du document relatif à l’indemnité de départ si vous en avez reçu une.

Pensions alimentaires - Pension alimentaire imposable pour époux(se)

Indiquez tout paiement de pension alimentaire pour époux(se) ou pour enfant versé. La pension alimentaire pour enfant n'est jamais imposable et la pension alimentaire pour époux(se) l'est toujours. Si aucune entente de séparation n'a été signée, toute pension reçue est considérée comme une pension alimentaire pour enfant et n'est donc pas imposable.

Si vous ne versez pas les montants prévus dans l'entente de séparation, indiquez ce que vous payez réellement plutôt que ce qui est inscrit dans votre entente.

Frais de portage des placements

Les frais de portage des placements peuvent être réclamés pour les frais de gestion de vos placements (autres que les frais pour les comptes enregistrés tels que les REER), les frais pour certains conseils en placement, ainsi que pour les intérêts sur l'argent emprunté dans le but de gagner un revenu de placement.

Ce montant se trouve à la ligne 22100 de votre déclaration de revenus T1, à l’étape 3 – Revenu net.

Frais de garde d’enfants

Indiquez le total des frais que vous payez pour la garderie ou un(e) gardien(ne) d’enfants pour tous vos enfants. REMARQUE : Ce montant peut être différent du montant que vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus pour ces frais.

Garde d’enfants liée à l’école

Selon l’école fréquentée, une partie des frais de scolarité payés peut être considérée comme des paiements de garde d’enfants aux fins de l’impôt. Si votre école vous fournit un reçu fiscal pour la garde d’enfants, inscrivez ce montant ici. Ne comptez pas ce montant deux fois en l’incluant à la fois dans la case ci-dessus et dans celle-ci.

Frais de garde d'enfants

Si vous avez des frais de garde d'enfants qui ne sont pas couverts par les deux catégories ci-dessus, indiquez les détails dans la case la plus à gauche et les montants dans les cases correspondant à l'année ou aux années concernées.

Dépenses médicales

Indiquez le montant total des dépenses médicales payées chaque année, moins tout montant couvert par une assurance. Les primes d’assurance que vous payez pour une assurance santé sont des dépenses médicales admissibles et peuvent être inscrites ici.

Les dépenses médicales apparaîtront sur votre déclaration de revenus T1 à la ligne 33099 (qui se trouve à la section 5 – Impôt fédéral, partie B).

Dons de bienfaisance

Indiquez le montant total des dons de bienfaisance que vous ferez chaque année. Ce montant se trouve sur votre déclaration de revenus T1 à la ligne 34900 (qui se trouve à la Section 5 – Impôt fédéral, Partie B).

Dons de bienfaisance liés à l'école

Selon l'école fréquentée, une partie des frais de scolarité payés peut être considérée comme un don de bienfaisance aux fins de l'impôt. Si votre école vous remet un reçu officiel de don, indiquez ce montant ici. Ne comptez pas ce montant deux fois en l'incluant à la fois dans la case ci-dessus et dans celle-ci.

Autres déductions fiscales

Impôts provinciaux/fédéraux

Veuillez indiquer le montant des impôts provinciaux et fédéraux payés ou prévus.

Si ce montant est inconnu pour l’année projetée, vous pouvez laisser cette case vide et Apple Financial Services estimera vos impôts pour l’année à venir.

Cotisations au RPC et à l’AE

Veuillez indiquer le montant des cotisations au RPC (ou RRQ au Québec) et/ou à l’assurance-emploi (AE) qui ont été versées ou qui sont prévues.

Si ce montant pour l’année projetée est inconnu, vous pouvez laisser cette case vide et Apple Financial Services calculera une estimation de vos cotisations au RPC (ou RRQ) et/ou à l’AE pour l’année projetée.

Prix d'achat

Quel montant a été payé pour l'achat de la maison? Si vous n'avez pas accès au montant exact du prix d'achat, une estimation ou une valeur approximative est acceptable.

Valeur marchande actuelle

Si la propriété était vendue aujourd'hui, quel serait son prix de vente sur le marché? Veuillez estimer le prix réel de vente de la propriété et non nécessairement sa valeur estimée par MCAP, car cette dernière peut différer de la valeur réelle de la propriété pendant plusieurs années. Une estimation approximative est suffisante, AFS n'exige pas qu'une évaluation officielle de votre propriété soit effectuée.

Solde hypothécaire / marge de crédit sur valeur domiciliaire (HELOC)

Quel est le montant total actuellement dû sur toutes les hypothèques et/ou marges de crédit sur valeur domiciliaire que vous avez sur la propriété? Veuillez additionner le montant restant dû sur toutes les hypothèques/HELOC s’il y en a plus d’une sur la propriété.

Assurez-vous que si votre marge de crédit est incluse ici, elle ne soit pas également ajoutée dans la section Dettes à la consommation. L’un ou l’autre endroit sur la demande convient selon l’utilisation de la marge, mais assurez-vous qu’elle ne soit pas saisie deux fois.

Frais de condo

Si la propriété est un condo, indiquez le montant annuel payé pour les frais de condo. Si les taxes foncières sont incluses dans vos frais de condo, sélectionnez « oui » à la question qui s’affiche et n’inscrivez pas de nouveau le montant des taxes foncières dans la case prévue à cet effet.

Hypothèque et taxes foncières

Indiquez le montant payé pour le principal et les intérêts de toute hypothèque chaque année. Si vous avez acheté une propriété en cours d'année ou si vous avez refinancé votre hypothèque, indiquez le montant annuel total que vous paierez à l'avenir.

Indiquez le montant payé pour les taxes foncières de l'année. Si la propriété a été achetée en cours d'année, indiquez le montant annuel total que vous paierez.

Revenu de location

Si une partie de votre maison est louée, sélectionnez « Oui », sinon sélectionnez « Non ».

Si une partie de votre maison est louée, le revenu de location doit être indiqué dans la section Revenu. Pour tout revenu de location, vous devrez également téléverser une copie de votre plus récent formulaire T776 État des loyers de biens immeubles, qui aurait été soumis avec votre plus récente déclaration de revenus. Si c'est votre première année de location de cette propriété, veuillez estimer le revenu brut et net dans la section Revenu.

Autres propriétés

Si vous possédez d'autres propriétés, sélectionnez « Oui » et une autre section apparaîtra avec les mêmes sections que ci-dessus, vous permettant de fournir des détails sur les propriétés supplémentaires.

Situation de vie

Si vous ne payez pas de loyer et n'êtes pas propriétaire d'une maison, veuillez fournir des détails sur votre situation de vie actuelle.

Si vous possédez tous les deux une maison qui n'est pas louée et que vous payez un loyer, veuillez fournir plus de détails sur votre situation de vie.

Logement locatif

Indiquez le montant total annuel que vous payez pour le loyer si vous vivez dans un logement locatif. Si vous changez de logement en cours d'année, indiquez le loyer annuel de votre nouvelle résidence. Par exemple, si vous payez actuellement 1 000 $/mois et que vous déménagez en novembre dans un logement à 2 000 $/mois, inscrivez 24 000 $ comme montant annuel du loyer. N'inscrivez pas 14 000 $ ou 12 000 $.

Si les parents vivent à des endroits différents mais ne sont pas « séparés » (typiquement lorsqu'un parent travaille dans une ville différente du reste de la famille), additionnez le total des deux loyers payés par la famille et inscrivez-le ici.

Comptes bancaires

Indiquez le montant total des avoirs dans tous vos comptes bancaires. Incluez tous les montants de tous les comptes bancaires dans le monde entier. Si les parents ont des comptes séparés, assurez-vous d’additionner et d’inclure tous les comptes des deux parents.

Investissements

Indiquez le montant total des actifs que les deux parents possèdent dans des investissements détenus en dehors des REER ou des REEE (dépôts à terme, CPG, portefeuilles d'investissement, actions, fonds communs de placement et/ou obligations). Si ces actifs sont dans différentes devises, convertissez-les tous dans la devise que vous utilisez pour remplir la demande.

Autres investissements

Si vous avez des investissements autres que des valeurs mobilières, comme des œuvres d'art, ou si vous avez prêté des fonds sous forme d'hypothèque indiquez leur valeur ici, puis décrivez-les dans la case de description qui apparaîtra. N'entrez pas par erreur la valeur d'une hypothèque que vous remboursez sur votre propriété.

Épargne-retraite

Indiquez le montant total des actifs que vous détenez dans des placements enregistrés dans les REER des deux parents (dépôts à terme, CPG, portefeuilles de placements, actions, fonds communs de placement et/ou obligations). Si ces actifs sont dans différentes devises, convertissez-les tous dans la devise que vous utilisez pour remplir la demande. N’incluez pas la valeur d’autres placements dans cette section, et n’incluez pas la valeur de tout régime de retraite d’employé dans cette section.

Régime de pension d’employé

Sélectionnez « Oui » si ce parent participe à un régime de pension d’employé, sinon sélectionnez « Non ».

Régime de pension d’employé

Sélectionnez « Oui » si ce parent participe à un régime de pension d’employé, sinon sélectionnez « Non ».

Épargne-études

Indiquez le montant total des fonds que vous avez investis dans des régimes enregistrés d’épargne-études pour tous vos personnes à charge.

Si ces actifs sont dans différentes devises, convertissez-les tous dans la devise que vous utilisez pour remplir la demande. Si vous avez plus d’un enfant, assurez-vous d’indiquer la valeur totale de tous les REEE que la famille possède pour tous les enfants.

Revenu de dépendant provenant d'une société

Si l’un de vos personnes à charge reçoit un revenu de l’une de vos sociétés, sélectionnez « Oui » et fournissez des détails sur le montant et le type de revenu qu’il reçoit. Vous devrez également téléverser ses plus récents avis de cotisation sur la page de téléversement à la fin de la demande.

Fiducies

Sélectionnez « Oui » si vous ou l’un de vos personnes à charge êtes bénéficiaire d’une fiducie. Sinon, sélectionnez « Non ».

Restrictions sur le fonds en fiducie

Indiquez s'il existe des restrictions concernant l'utilisation des fonds en fiducie, par exemple s'ils ne peuvent être utilisés que pour l'éducation ou s'ils ne sont accessibles à aucun des bénéficiaires avant qu'ils n'atteignent un certain âge.

Bénéficiaire du capital

Sélectionnez Oui/Non selon le cas si les bénéficiaires sont des bénéficiaires du capital. Un bénéficiaire du capital reçoit le principal de la fiducie, généralement dans le cadre d’un arrangement à plus long terme.

Bénéficiaire du revenu

Sélectionnez Oui/Non selon le cas si les bénéficiaires sont des bénéficiaires de revenu. Un bénéficiaire de revenu reçoit le revenu généré par les actifs de la fiducie, mais ne peut pas retirer le montant du capital.

Bénéficiaires du fonds en fiducie

Indiquez les noms des personnes qui sont bénéficiaires de la fiducie. Il s'agit de toute personne pouvant recevoir un paiement de la fiducie.

Créateur du fonds en fiducie

Indiquez la ou les personnes qui ont créé la fiducie. Il s'agit fréquemment des grands-parents, d'autres membres de la famille élargie ou de l'un des parents qui met en place une fiducie familiale.

Restrictions sur l’utilisation des fonds en fiducie

Indiquez s’il existe des restrictions concernant l’utilisation des fonds en fiducie, par exemple s’ils ne peuvent servir qu’aux études ou s’ils ne sont accessibles qu’à partir d’un certain âge.

Bénéfice après impôt de la société

Indiquez le bénéfice après toutes les dépenses et impôts gagné par la société. Ce chiffre peut être tiré soit des états financiers préparés par votre comptable, soit de la Déclaration T2, Annexe GIFI 125, ligne 9999, figurant dans votre plus récente déclaration de revenus de société.

Adresse de l’entreprise

Indiquez l’adresse de l’entreprise.

Nom de l’entreprise

Indiquez le nom de l’entreprise. Si l’entreprise exerce ses activités sous un autre nom, veuillez inscrire les deux noms.

Revenu brut de la société

Indiquez le revenu total perçu par la société avant toute déduction de dépenses. Ce montant peut être tiré soit des états financiers préparés par votre comptable, soit de la Déclaration T2, Annexe GIFI 125, ligne 8299, figurant dans votre plus récente déclaration de revenus de société.

Total des actifs de la société

Indiquez le total des actifs de la société à la fin du dernier exercice financier. Ce montant peut être tiré soit des états financiers préparés par votre comptable, soit de la Déclaration T2 GIFI, Annexe 100, ligne 2599, figurant dans votre plus récente déclaration de revenus de société.

Passif total de la société

Indiquez le passif total de la société à la fin du dernier exercice financier. Ce montant peut être obtenu soit à partir des états financiers préparés par votre comptable, soit à partir de la Déclaration T2, Annexe GIFI 100, ligne 3499, figurant dans votre plus récente déclaration de revenus de société.

Bénéfice après impôt

Indiquez le bénéfice après toutes les dépenses et impôts gagné par la société.

Ce montant peut être tiré soit des états financiers préparés par votre comptable, soit de la Déclaration T2, Annexe GIFI 125, ligne 9999, figurant dans votre plus récente déclaration de revenus de la société.

Si l’entreprise a été récemment incorporée et n’a pas encore préparé d’états financiers ni produit de déclaration de revenus, vous devrez estimer ces montants.

Adresse de l'entreprise

Entrez l'adresse de l'entreprise.

Nom de l’entreprise et nature de l’activité

Indiquez le nom de la société. Si la société exerce ses activités sous un autre nom, indiquez les deux noms.

Revenu brut

Indiquez le revenu total perçu par la société avant toute déduction de dépenses.

Ce montant peut être tiré des états financiers préparés par votre comptable ou de la Déclaration T2, Annexe GIFI 125, ligne 8299, figurant dans votre plus récente déclaration de revenus de société.

Si l’entreprise a été récemment incorporée et n’a pas encore préparé d’états financiers ni produit de déclaration de revenus de société, vous devrez estimer ces montants.

Pourcentage de propriété

Les informations suivantes doivent être saisies pour toutes les sociétés dans lesquelles la famille détient 20 % ou plus.

Cela inclut les sociétés dont la propriété est détenue par l’intermédiaire d’une autre société plutôt qu’à titre personnel. Par exemple, si la famille possède 100 % d’une société de portefeuille et que cette société de portefeuille détient 25 % d’une deuxième société, les deux sociétés doivent être inscrites dans cette section.

Indiquez le pourcentage total de la société détenu. Si deux parents détiennent chacun 50 %, indiquez 100 % ici.

Si vous détenez moins de 20 %, vous n’avez pas à remplir cette section. Si vous détenez entre 20 % et 99 %, vous devrez téléverser une copie de l’Annexe 50 de la déclaration de revenus des sociétés T2 pour cette société dans la section de téléversement des documents.

Actif total

Indiquez l’actif total de l’entreprise à la fin du dernier exercice financier.

Ce montant peut être tiré soit des états financiers préparés par votre comptable, soit de la Déclaration T2, Annexe GIFI 100, ligne 2599, figurant dans votre plus récente déclaration de revenus de société.

Si l’entreprise a été récemment constituée et n’a pas encore préparé d’états financiers ni produit de déclaration de revenus de société, vous devrez estimer ces montants.

Total des passifs

Indiquez le total des passifs de l'entreprise à la fin du dernier exercice financier.

Ce montant peut être tiré soit des états financiers préparés par votre comptable, soit de la Déclaration T2, Annexe GIFI 100, ligne 3499, figurant dans votre plus récente déclaration de revenus de société.

Si l'entreprise a été récemment constituée et n'a pas encore préparé d'états financiers ni produit de déclaration de revenus de société, vous devrez estimer ces montants.

Année du véhicule

Indiquez l'année de toutes les voitures et/ou autres véhicules possédés.

Année du véhicule 2

Indiquez l’année de toutes les voitures et/ou autres véhicules possédés.

Valeur totale des véhicules

Indiquez la valeur marchande totale de tous les véhicules possédés. Un chiffre exact n'est pas requis, une estimation ou une valeur approximative est suffisante.

Dette automobile actuelle

Indiquez le montant total de la dette restante sur les véhicules listés. Si la dette pour ces voitures se trouve sur une marge de crédit que vous détenez, ne saisissez pas cette dette deux fois dans la demande.

Elle doit être inscrite ici, ou dans la section des dettes à la consommation, ou éventuellement dans la section marge de crédit hypothécaire/prêt hypothécaire si cela s'applique.

L’important est que chaque dette ne soit inscrite qu’une seule fois dans la demande.

Source du paiement de la voiture

Si le véhicule est payé par votre entreprise, sélectionnez « Par l'entreprise » dans le menu déroulant, puis indiquez le montant que l'entreprise couvre par année.

Montant du paiement de la voiture d'entreprise

Si le véhicule est payé par votre entreprise, sélectionnez « Par l'entreprise » dans le menu déroulant, puis indiquez le montant que l'entreprise couvre par année.

Marque/Modèle du véhicule

Indiquez la marque/modèle de toutes les voitures et/ou autres véhicules possédés.

Véhicule 2 Marque/Modèle

Indiquez la marque/modèle de toutes les voitures et/ou autres véhicules possédés.

Véhicule récréatif 1

Indiquez l'année et la marque/modèle de toutes les voitures et/ou autres véhicules possédés.

Véhicule récréatif 2

Indiquez l'année et la marque/modèle de toutes les voitures et/ou autres véhicules possédés.

Valeur totale des véhicules récréatifs

Indiquez la valeur marchande totale de tous les véhicules possédés. Un chiffre exact n'est pas requis, une estimation ou une valeur approximative est suffisante.

Dette sur véhicule récréatif

Indiquez le montant total de la dette restante sur les véhicules répertoriés. Si la dette pour ces véhicules figure sur une marge de crédit que vous détenez, ne saisissez pas cette dette deux fois dans la demande.

Elle doit être inscrite ici, ou dans la section des dettes à la consommation, ou éventuellement dans la section marge de crédit hypothécaire/prêt hypothécaire si cela s’applique.

L’important est que chaque dette ne soit inscrite qu’une seule fois dans la demande.

Actifs nets de l’élève

Indiquez la valeur totale de tous les biens que possède l’élève, ainsi que la valeur totale des fonds en fiducie dont il est bénéficiaire.

Dette à la consommation

Indiquez le montant total de la dette à la consommation actuellement impayée. Additionnez toutes les dettes sur les cartes de crédit, les prêts personnels, les marges de crédit, et inscrivez le montant total ici.

Selon le montant de la dette à la consommation indiqué dans cette section, il se peut que vous deviez téléverser des copies de vos relevés de dettes montrant le montant total dû sur la page de téléversement à la fin de la demande.

N’ajoutez pas le montant total de crédit que vous pourriez utiliser en maximisant toutes vos cartes de crédit, marges, etc. Indiquez seulement le solde impayé de toute dette que vous devez.

Dette envers l’ARC

Indiquez le montant de la dette personnelle envers l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ce montant se trouve soit sur votre plus récent avis de cotisation, soit sur votre relevé de compte.

Ce champ est réservé uniquement à la dette actuellement impayée envers l’ARC. N’inscrivez pas le montant que vous devrez pour les impôts à venir. Si vous possédez une entreprise, n’inscrivez pas le montant que l’entreprise doit à l’ARC, sauf si ce montant doit maintenant être couvert personnellement par vous (ou votre conjoint/conjointe).

Frais de scolarité impayés

Indiquez tout montant de frais de scolarité qui reste dû pour des années scolaires précédentes déjà complétées. Si cette demande est remplie en cours d'année scolaire, cette section ne sert pas à inscrire le solde restant des frais de scolarité à payer pour l'année en cours. Elle concerne uniquement les années terminées pour lesquelles il existe encore une dette envers l'école.

Prêts familiaux

Si la famille vous a fourni des fonds que vous êtes censé rembourser, indiquez ici le montant total dû. Si ces montants ne sont pas destinés à être remboursés à l'avenir, que ce soit comme « avance sur héritage » ou comme don, ils ne doivent pas être inscrits ici.

Si ces fonds ont été fournis par la famille dans un autre pays, assurez-vous que la valeur de ces prêts est exprimée dans la même devise que le reste de la demande.

Description d'autres dettes

Si vous avez d'autres dettes qui ne correspondent pas aux catégories ci-dessus (dettes de consommation, dettes envers l'ARC, prêts familiaux ou dettes scolaires), veuillez entrer une description de la dette ici.

Quelques exemples d'autres dettes : prêts étudiants parentaux, prêts d'investissement, prêts de partenariat d'affaires, etc.

Montant des autres dettes

Indiquez le montant des autres dettes décrites dans le champ précédent.

Autres contributeurs

Si une personne autre que le ou les parents mentionnés dans cette demande contribue aux dépenses du ménage, sélectionnez « Oui » ici.

Les personnes qui pourraient contribuer ici sont, par exemple : des membres de la famille comme les grands-parents ou les oncles/tantes, un nouveau conjoint d’un parent, un ami de la famille, une communauté religieuse, etc.

Si vous êtes séparé(e) du parent biologique du demandeur et vivez avec un nouveau conjoint, ses informations ne doivent pas être saisies ici. Elles doivent être saisies soit dans la section Revenu, soit dans la section Informations sur le beau-parent.

N’indiquez pas ici les pensions alimentaires pour conjoint ou enfant que vous recevez de l’autre parent du demandeur. Ces informations doivent être saisies dans la section Revenu.

Assurance vie - Parent 1

Indiquez le montant total de la valeur nominale de toute police d’assurance vie que vous détenez. Il s’agit du montant payable au décès de l’assuré.

Assurance vie - Parent 2

Indiquez le montant total de la valeur nominale de toute police d'assurance vie que vous détenez. Il s'agit du montant payable au décès de l'assuré.

Clubs sociaux

Indiquez tous les montants annuels que vous payez pour des clubs sociaux. Par exemple : abonnements à un gym, scouts, clubs de loisirs, etc.

Sports hors école

Indiquez tous les montants annuels que vous payez pour des sports hors école. Incluez les coûts sportifs pour tous vos enfants, mais pas pour les sports qui font partie de leur école; ceux-ci doivent être inclus dans la section Informations sur les personnes à charge.

Remplissez la demande comme si votre enfant allait fréquenter l’école à laquelle vous postulez. Par exemple, si vous postulez pour une école avec un important programme de hockey et que votre enfant joue actuellement dans une ligue de hockey mais cessera s’il fréquente cette école, n’incluez pas les coûts de la ligue de hockey ici pour l’année à venir.

Camp d'été

Indiquez le coût total de tout camp d'été pour l'année précédente ainsi que le coût prévu pour l'année à venir. Incluez les coûts pour tous les enfants, pas seulement pour ceux pour lesquels vous faites une demande.

Vacances

Indiquez le coût total de toute(s) vacance(s) pour l'année précédente ainsi que le coût prévu pour l'année à venir. Si votre enfant sera pensionnaire à son école pendant l'année, n'incluez pas ici ses frais de déplacement entre la maison et l'école ; ceux-ci doivent être inclus dans les frais scolaires de la section Informations sur les personnes à charge.

Revenu du demandeur étudiant

Si le demandeur étudiant a gagné un revenu ou s’attend à en gagner au cours de l’une ou l’autre des deux années, indiquez-le ici. Ce revenu peut provenir d’un emploi qu’il occupe et/ou d’un salaire versé par une entreprise appartenant à l’un ou l’autre des parents.

Si un revenu a été gagné l’année précédente, vous devrez téléverser son plus récent Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada à la page de téléversement à la fin de la demande.

Dons ou revenus de fiducie de l'élève

Indiquez tout montant que l'élève a reçu sous forme de dons ou de fiducies l'année précédente ainsi que pour l'année projetée.

Autres ressources disponibles

Veuillez indiquer s’il existe d’autres ressources disponibles pour la famille afin d’aider à couvrir les frais de scolarité.

Si ces montants sont déjà inscrits dans la case ci-dessus, il n’est pas nécessaire de les répéter ici. Parmi les exemples courants à mentionner ici : la famille a fait une demande de subvention auprès d’un organisme de bienfaisance mais ne sait pas encore si elle sera accordée, les grands-parents n’ont pas été sollicités pour aider avec la scolarité mais pourraient éventuellement fournir un soutien financier, etc.

Autres sources de financement

Veuillez fournir des détails supplémentaires concernant la personne ou l’organisme qui fournit ces autres fonds pour l’éducation.

Enfants à charge

Indiquez si l’un des enfants mentionnés à la question précédente produit une déclaration de revenus. Dans la section Téléversement de documents, il vous sera demandé de fournir une copie de l’avis de cotisation le plus récent pour tout enfant qui produit une déclaration de revenus. S’il s’agit de sa première année de déclaration et qu’il n’a pas encore reçu d’avis de cotisation, une copie des quatre premières pages de la déclaration T1 Générale peut être soumise à la place.

Identification de la famille

Cochez les cases pour toutes les personnes dont les données financières sont incluses dans la demande. Si les deux parents vivent ensemble, il est obligatoire d’inclure les informations financières des deux parents dans la demande. Pour les beaux-parents, nous reconnaissons que ces relations couvrent un large éventail d’implications financières. Si vos finances sont communes, veuillez cocher la case du beau-parent ici et inclure ses informations dans le reste de la demande.

Adresse

Toute cette section sera remplie à partir des informations de votre profil. Si elles sont incorrectes, veuillez vérifier les informations de votre profil.

Si vous avez déménagé depuis votre dernière demande, assurez-vous de mettre à jour votre adresse.

Si vous recevez du courrier à une boîte postale, saisissez votre adresse résidentielle plutôt que la boîte postale.

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École

Sélectionnez l’école pour laquelle vous faites une demande. Pour plusieurs écoles, cliquez sur chaque école à laquelle vous souhaitez postuler.

Si vous recevez un message indiquant que la classe de votre enfant n’est pas admissible à une aide, vérifiez d’abord les restrictions de l’école pour confirmer s’il existe une limite d’admissibilité par niveau. Ensuite, assurez-vous que le profil de votre enfant indique correctement sa classe. Si les deux sont corrects et que vous devriez être admissible à une aide, veuillez contacter directement AFS.

Si vous recevez un message indiquant que seuls les élèves « retournants » (ou « nouveaux ») sont admissibles à une aide, vérifiez que l’école de votre enfant est correctement sélectionnée sous « École » et « École actuelle », car c’est ce qui détermine le statut « nouveau/retournant » de l’élève.

Certaines écoles peuvent choisir d’inclure un court message concernant l’admissibilité à ce stade. Il ne s’agit pas d’un message d’erreur, mais veuillez vous assurer que votre enfant répond à toutes les exigences d’admissibilité fixées par l’école.

École actuelle

Sélectionnez l’école actuelle du candidat si elle fait partie du système AFS et si elle est également l’une des écoles auxquelles vous postulez cette année, sinon sélectionnez « Nouvel élève ».

Adresse

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Membre du personnel

Si l’un des parents est membre du personnel d’une des écoles auxquelles vous postulez, sélectionnez « Oui ». Sinon, sélectionnez « Non ».

Date de naissance / Genre / Niveau scolaire

Le système remplira automatiquement ces informations à partir de votre profil sous l’onglet « Mes candidats ». Si ces informations sont incorrectes, veuillez vérifier les données de votre profil.

Nombre d’enfants fréquentant un établissement payant

Indiquez le nombre d’enfants qui fréquenteront un établissement à frais de scolarité pour la prochaine année scolaire, y compris les enfants pour lesquels vous faites une demande ci-dessus.